Instances nationales
France compétences
Créée le 1er janvier 2019, France Compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Créée le 1er janvier 2019, France Compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage. France compétences est la seule instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle est créée sous la forme d’un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous tutelle du ministère en charge de la formation professionnelle. Ses orientations stratégiques sont déterminées par une gouvernance quadripartite composée de l’État, des Régions, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatifs au niveau national et interprofessionnel, et de personnalités qualifiées.
CONTACT
• Adresse : France Compétences, 11 rue Scribe, 75009, Paris.
• E-mail : contact@francecompetences.fr
• Numéro de téléphone : 01 81 69 01 40
• Fax : 01 81 69 01 42
CNNCEFP
La loi du 5 septembre 2018 a modifié en profondeur la gouvernance de la formation professionnelle. Certaines instances disparaissent, d’autres sont absorbées par de nouvelles entités ou voient leurs missions complètement bouleversées. Une Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), est créée à la suite de l’élargissement des attributions de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC). Elle reprend les missions du Conseil national de l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles (Cnefop), voit également le jour avec la réforme.
CONTACT
• Adresse : 36 rue du Louvre 75042 Paris Cedex 01
• Numéro de téléphone : 01 44 09 45 09
• Fax : 01 44 09 45 00
CPIR
Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR)
Créées par la loi du 5 septembre 2018 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, les commissions paritaires interprofessionnelles dans chaque région (CPIR) se sont substituées aux Fongecif.
Les CPIR prennent en charge le financement des projets de transition professionnelle.
Une commission paritaire interprofessionnelle régionale est agréée dans chaque région.
Chacune sera en charge d’analyser les projets des salariés en poste et des salariés démissionnaires.
Elles ont pour mission de jauger de la faisabilité et de la pertinence d’un projet, de gérer la demande prise en charge financière et de décider de financer ou non le projet, que ce soit dans ta totalité ou partiellement. Pour effectuer la demande de projet de transition professionnelle, il faut s’adresser à la CPIR de son domicile ou de son lieu de travail.
Si le dossier est refusé, la commission devra justifier les raisons de son rejet au salarié. Si le dossier est accepté, la CPIR prendra en charge les frais pédagogiques liés à la formation, mais aussi les frais annexes comme le transport, les repas, l’hébergement, ainsi que la rémunération. Celle-ci inclut notamment les cotisations de sécurité sociale et les charges légales et conventionnelle lié au salaire.
Pour les contacter :
http://idf.direccte.gouv.fr/La-Commission-paritaire-regionale-interprofessionnelle-CPRI-d-Ile-de-France
IPARCEF
Instance Paritaire Régionale Compétence Emploi Formation. Avec la transition écologique, des emplois seront perdus, et d’autres créés…D’ici 2025, au moment des PIA, il faut que chaque entreprise, organisation et personne soit accompagnée pour faire évoluer son activité, voire en changer si elle devait disparaitre et ainsi contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Les grosses entreprises sont outillées pour faire face à ces transformations. Les transformations seront plus difficiles à mettre en œuvre pour les PME, les sous-traitants, les TPE (artisans, etc.).Il faut donc anticiper la conversion des entreprises, anticiper les transformations sur le marché de l’emploi pour apporter les formations adaptées. Des instances existent déjà et peuvent être mis à contribution pour mettre en œuvre ces changements :
• IPARCEF : Instance Paritaire Régionale Compétence Emploi Formation ;
• CREFOP : Comité Régional Emploi Formation Professionnelle ;
• Opérateurs de compétences (OPCO) qui travaillent pour les entreprises de moins de 50 salariés. Les conseils régionaux ont la compétence emploi, économie et formation professionnelle : ils constituent donc le bon échelon pour accompagner ce changement.
CREFOP
Comité Régional Emploi Formation Professionnelle
Le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) résulte de la fusion du Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et du Conseil régional de l’emploi (CRE).
Comme pour le Cnefop au niveau national, le Crefop rationalise le pilotage des politiques régionales de l’emploi et de la formation en créant un lieu de concertation unique, chargé en outre de la problématique connexe de l’orientation.
Le Crefop assure la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région. Il est également chargé des fonctions de diagnostic, d’étude, de suivi et d’évaluation des politiques publiques relevant de son champ.
Contact uniquement par mail a :
secretariat.crefop@alfacentre.org
OPCO
Il s’agit des Opérateurs de Compétences
Ils travaillent pour les entreprises de moins de 50 salariés. 11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous.
Chaque OPCO pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation dont l’activité principale relève de son champ d’intervention.
• Afdas : culture, industries créatives, médias, sport, tourisme, loisirs
• Atlas : assurances, services financiers et conseil
• Ocapiat : agriculture, pêche, industrie agroalimentaire et territoires
• Opco Cohésion sociale
• Opco de la construction• Opcommerce
• Akto : Opco des services à forte intensité de main d’œuvre
• Opco 2i : Opco interindustriel
• Opco Mobilités
• Opco Entreprises de proximité
• Opco SantéPour savoir quel OPCO s’occupe de votre entreprise, vous pouvez dès maintenant vous rediriger vers le site du ministère du travail.
Le site du ministère renseigne les informations concernant les OPCO. Les OPCO assurent un service de proximité auprès des entreprises, mais pas toutes : seulement auprès des TPE-PME dont les effectifs ne dépassent pas 50 salariés. Le but est de permettre à leurs employés d’accéder plus facilement à la formation professionnelle
CDC
Il s’agit de La Caisse des dépôts et ConsignationsIl s’agit de La Caisse des dépôts et ConsignationsLa Caisse des dépôts et consignations (CDC), aussi appelée simplement Caisse des dépôts, est une institution financière publique qui assure un service d’intérêt général et de développement économique pour le compte de l’État français et des collectivités territoriales. Fondée en 1996, la CDC est sous la responsabilité du Parlement, qui assure son indépendance et contrôle ses activités par l’intermédiaire d’une commission de surveillance.La CDC représente la clé de voûte du système financier français. Elle assure une mission d’investissement à long terme et garantit la sécurité absolue des fonds qui lui sont confiés. Elle intervient dans quatre domaines : les services bancaires, les retraites et la solidarité, les fonds d’épargne et le développement territorial. Par ailleurs, elle est aussi amenée à exercer des activités concurrentielles à travers des filiales spécialisées (ex. : CNP Assurances).Créateur de solutions durables, il invente en permanence de nouvelles manières d’appuyer les politiques publiques nationales et locales.
Contrairement à ce qui existait pour le Dif, le compte personnel de formation (CPF) fait l’objet d’une gestion externalisée.
Elle n’est donc pas de la responsabilité de l’entreprise mais a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
À cet effet, un service dématérialisé, gratuit et unique, dénommé « Système d’information du CPF » a été créé (www.moncompteformation.gouv.fr).
CONTACT
• Adresse : 56 Rue de Lille 75356 Paris 07 SP
• Numéro de téléphone : 01.58.50.00.00
DIRECCTE
Créées en 2010, les Direccte regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. Créées en 2010, les Direccte regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation.
On peut accéder aux sites de chaque région (les DIRECCTE en métropole et les DIECCTE Outre-mer). La création des Direccte et des Dieccte a résulté des travaux menés dans le cadre de la RGPP en vue de la réorganisation des services territoriaux de l’Etat.
Trois objectifs :
. L’amélioration des services fournis aux citoyens et aux entreprises
. La modernisation de l’organisation et la simplification des processus
. La meilleure maîtrise des dépenses publiques
Elles sont construites autour d’un niveau de pilotage régional, avec des Pôles 3E (Economie, Entreprises, Emploi), T (politiques du Travail) et C (Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie) et d’un niveau de mise en œuvre des politiques départemental, au plus près des usagers, autour d’unités territoriales.
CONTACT
• Adresse : 19-21, rue Madeleine Vionnet 93000 Aubervilliers
• Numéro de téléphone : 01 70 96 20 00
Métro : Front Populaire. Tram : Portes d’Aubervilliers.